SAINTE ANNE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 7,6 k€
SAINTE ANNE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 745 666. Son siège social est situé Imm les Bougainvilliees Cz Boman, 97150 Saint Martin. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). GUY BENSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ANNE
- SIREN
- 393 745 666
- SIRET (siège)
- 393 745 666 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13393745666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 745 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- IMM LES BOUGAINVILLIEES CZ BOMAN, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ANNE
INVESTISSEMENT ET EXPLOITATION A TITRE DE LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL OU D'HOTELIER DE TOUTES RESIDENCES ET DE TOUS HOTELS DE TOURISME, EXPLOITATION DE NAVIRES DE PLAISANCE.
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Finances de SAINTE ANNE
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INSEEÉtablissements de SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
393 745 666 00015 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SAINTE ANNE
INPIConformité de SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 393 745 666. Le SIRET de son siège social est 393 745 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393745666.
Qui dirige SAINTE ANNE ?
SAINTE ANNE est dirigée par GUY BENSA, gérant.
Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?
Le siège social de SAINTE ANNE est situé Imm les Bougainvilliees Cz Boman, 97150 Saint Martin.
SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.
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