SAINTE ANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 754 040. Son siège social est situé 43 rue Delambre, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Ducellier, autre.
Fiche d'identité de SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ANNE
- SIREN
- 418 754 040
- SIRET (siège)
- 418 754 040 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00418754040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 754 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1998
- Siège social
- 43 RUE DELAMBRE, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ANNE
La gestion de ses actifs par tous moyens ou supports, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement et exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles. La détention et la gestion de sa trésorerie ou d'un portefeuille de valeurs mobilières s'entendant en autres de titres admis ou non aux négociations sur le marché, des obligations, des titres de créances négociables, bons du trésor, titres d'OPCVM, ou tout autre support de placement financier crée par la loi.
Finances de SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ANNE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE ANNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
418 754 040 00032 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
418 754 040 00016 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 702C
- 80000 AMIENSFermé
418 754 040 00024 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE ANNE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE ANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE ANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1998-05-15 · Début d'activité : 1998-04-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
DUCELLIER Christophe Pierre René Fernand nom d'usage : DUCELLIER n'est plus gérant. DUCELLIER Louis Christophe François Pierre nom d'usage : DUCELLIER devient gérant
- création
Date d'effet : 15 mai 1998
Questions fréquentes sur SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 418 754 040. Le SIRET de son siège social est 418 754 040 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418754040.
Qui dirige SAINTE ANNE ?
SAINTE ANNE est dirigée par CHRISTOPHE Ducellier, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?
Le siège social de SAINTE ANNE est situé 43 rue Delambre, 75014 Paris.
SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.
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