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SAINTE ANNE SCI

Active
Siren318 761 483SCI06100 NICECréée le 09 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SAINTE ANNE SCI est une SCI immatriculée le 9 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 761 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Romain Rolland le Beausoleil, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES PEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE SCI

Dénomination
SAINTE ANNE SCI
SIREN
318 761 483
SIRET (siège)
318 761 483 00037
N° TVA intracommunautaire
FR67318761483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 761 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 875,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1980
Siège social
7 AV ROMAIN ROLLAND LE BEAUSOLEIL, 06100, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE SCI

L'acquisition - la propriété - l'administration par bail - la location de biens immobiliers sis en France...

Finances de SAINTE ANNE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE SCI

SG

SYLVIA GIRAUD

Autre

Depuis la création (09 mai 1980) · 46 ans

GP

GEORGES PEYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1980) · 46 ans

DP

DENIS PEYRAT

Autre

Depuis la création (09 mai 1980) · 46 ans

Établissements de SAINTE ANNE SCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    318 761 483 00037 · ouvert le 09 mai 1980 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    318 761 483 00011 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 702A

  • 06100 NICEFermé

    318 761 483 00029 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SAINTE ANNE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE ANNE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ANNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE ANNE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE ANNE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1980

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE SCI

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE SCI ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE SCI est 318 761 483. Le SIRET de son siège social est 318 761 483 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67318761483.

Qui dirige SAINTE ANNE SCI ?

SAINTE ANNE SCI est dirigée par GEORGES PEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE SCI ?

Le siège social de SAINTE ANNE SCI est situé 7 av Romain Rolland le Beausoleil, 06100 Nice.

SAINTE ANNE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE SCI.

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