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SAINTE APPOLINE

Active
Siren809 112 840SCI11300 MALRASCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 112 840, SAINTE APPOLINE est une SCI créée le 22 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve LAS TRILLOS Las Trillos, 11300 Malras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LALLEMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE APPOLINE

Dénomination
SAINTE APPOLINE
SIREN
809 112 840
SIRET (siège)
809 112 840 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56809112840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 112 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
LAS TRILLOS Las Trillos, 11300, MALRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE APPOLINE

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SAINTE APPOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE APPOLINE

JL

JEAN LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

PV

PATRICIA VANEBERG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SAINTE APPOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 MALRASSiègeActif

    809 112 840 00016 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE APPOLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE APPOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE APPOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE APPOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-22 · Début d'activité : 2014-12-18

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur SAINTE APPOLINE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE APPOLINE ?

Le numéro SIREN de SAINTE APPOLINE est 809 112 840. Le SIRET de son siège social est 809 112 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56809112840.

Qui dirige SAINTE APPOLINE ?

SAINTE APPOLINE est dirigée par JEAN LALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE APPOLINE ?

Le siège social de SAINTE APPOLINE est situé LAS TRILLOS Las Trillos, 11300 Malras.

SAINTE APPOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE APPOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE APPOLINE.

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