SCI CASIMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASIMIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 625 961. Son siège social est situé 9 Rte d’Alaigne, 11300 Malras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT SABATER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASIMIR
INSEE- Dénomination
- SCI CASIMIR
- SIREN
- 894 625 961
- SIRET (siège)
- 894 625 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27894625961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 625 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 9 RTE D’ALAIGNE, 11300, MALRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASIMIR
L'acquisition d'un immeuble sis à LIMOUX (AUDE), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CASIMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASIMIR
INSEEÉtablissements de SCI CASIMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 MALRASSiègeActif
894 625 961 00012 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASIMIR
INPIComptes annuels de SCI CASIMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASIMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASIMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASIMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASIMIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02474
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03428
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00176
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/02528
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00174
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02735
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01396
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASIMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASIMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI CASIMIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CASIMIR ?
Le numéro SIREN de SCI CASIMIR est 894 625 961. Le SIRET de son siège social est 894 625 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27894625961.
Qui dirige SCI CASIMIR ?
SCI CASIMIR est dirigée par BENOIT SABATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASIMIR ?
Le siège social de SCI CASIMIR est situé 9 Rte d’Alaigne, 11300 Malras.
SCI CASIMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASIMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASIMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASIMIR.
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