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SAINTE BERTILLE

Active
Siren800 554 313Société civile62223 Sainte-CatherineCréée le 24 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SAINTE BERTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2014, identifiée par le SIREN 800 554 313. Elle est domiciliée 871 CHE d'ecurie, 62223 Sainte-Catherine. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. ALEXANDRE SEVRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE BERTILLE

Dénomination
SAINTE BERTILLE
SIREN
800 554 313
SIRET (siège)
800 554 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84800554313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 554 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
24 février 2014
Siège social
871 CHE d'ecurie, 62223, Sainte-Catherine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE BERTILLE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SAINTE BERTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE BERTILLE

AS

ALEXANDRE SEVRIN

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

DS

Didier, Désiré, Hubert SEVRIN

Gérant · de février 2014 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE BERTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 Sainte-CatherineSiègeActif

    800 554 313 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SAINTE BERTILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SAINTE BERTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE BERTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE BERTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE BERTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTE BERTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE BERTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE BERTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : SEVRIN Alexandre, David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2014

Questions fréquentes sur SAINTE BERTILLE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE BERTILLE ?

Le numéro SIREN de SAINTE BERTILLE est 800 554 313. Le SIRET de son siège social est 800 554 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84800554313.

Qui dirige SAINTE BERTILLE ?

SAINTE BERTILLE est dirigée par ALEXANDRE SEVRIN, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE BERTILLE ?

Le siège social de SAINTE BERTILLE est situé 871 CHE d'ecurie, 62223 Sainte-Catherine.

SAINTE BERTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE BERTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE BERTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE BERTILLE.

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