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SAINTE CATHERINE

Active
Siren821 867 926SCI74000 ANNECYCréée le 02 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAINTE CATHERINE est une SCI immatriculée le 2 août 2016 sous le numéro SIREN 821 867 926. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp sous le Bois Chez Mecanelec, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER GRUFFY, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE CATHERINE

Dénomination
SAINTE CATHERINE
SIREN
821 867 926
SIRET (siège)
821 867 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75821867926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 867 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2016
Siège social
IMP SOUS LE BOIS CHEZ MECANELEC, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CATHERINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CATHERINE

JG

JEAN GRUFFY

Autre

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

OG

OLIVIER GRUFFY

Gérant

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

MJ

MARIE-LOUISE JACQUET

Autre

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

Établissements de SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    821 867 926 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2016

Questions fréquentes sur SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE est 821 867 926. Le SIRET de son siège social est 821 867 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75821867926.

Qui dirige SAINTE CATHERINE ?

SAINTE CATHERINE est dirigée par OLIVIER GRUFFY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SAINTE CATHERINE est situé Imp sous le Bois Chez Mecanelec, 74000 Annecy.

SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CATHERINE.

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