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SAINTE CECILE

Active
Siren409 081 742SCI05200 EMBRUNCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CECILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 081 742. Elle est domiciliée Parc des Quatre Soleils Embrun, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES JAUME, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE CECILE

Dénomination
SAINTE CECILE
SIREN
409 081 742
SIRET (siège)
409 081 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74409081742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 081 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
PARC DES QUATRE SOLEILS EMBRUN, 05200, EMBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CECILE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CECILE

JJ

JACQUES JAUME

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SAINTE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeActif

    409 081 742 00010 · ouvert le 08 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE CECILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CECILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CECILE est 409 081 742. Le SIRET de son siège social est 409 081 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409081742.

Qui dirige SAINTE CECILE ?

SAINTE CECILE est dirigée par JACQUES JAUME, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE CECILE ?

Le siège social de SAINTE CECILE est situé Parc des Quatre Soleils Embrun, 05200 Embrun.

SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CECILE.

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