CheckersLiquidations

SAINTE CECILE

Active
Siren951 930 403SCI31100 TOULOUSECréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CECILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 930 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Daubenton, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile HEURTEBIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE CECILE

Dénomination
SAINTE CECILE
SIREN
951 930 403
SIRET (siège)
951 930 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59951930403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 930 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
17 RUE DAUBENTON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CECILE

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'occupation gratuite par l'un des associés, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, la prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains.

Finances de SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CECILE

CH

Cécile HEURTEBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

DA

David ATLANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SAINTE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    951 930 403 00013 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE CECILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CECILE est 951 930 403. Le SIRET de son siège social est 951 930 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59951930403.

Qui dirige SAINTE CECILE ?

SAINTE CECILE est dirigée par Cécile HEURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CECILE ?

Le siège social de SAINTE CECILE est situé 17 rue Daubenton, 31100 Toulouse.

SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CECILE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse