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SAINTE CLOTILDE

Active
Siren350 026 720SCI27700 LES ANDELYSCréée le 16 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CLOTILDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 026 720. Elle est domiciliée 15 rue Sadi Carnot, 27700 Les Andelys. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GARESE JACQUELINE, ISABELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE CLOTILDE

Dénomination
SAINTE CLOTILDE
SIREN
350 026 720
SIRET (siège)
350 026 720 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76350026720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 026 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1989
Siège social
15 RUE SADI CARNOT, 27700, LES ANDELYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CLOTILDE

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation de tout immeu- ble

Finances de SAINTE CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CLOTILDE

CC

Caroline Cousin

Associé indéfiniment responsable

G

GARESE JACQUELINE, ISABELLE

Gérant

MC

Marc-Antoine Cousin

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025

EC

Eugénie Cousin

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE CLOTILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeActif

    350 026 720 00010 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE CLOTILDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAINTE CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CLOTILDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Jacqueline, Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : COUSIN Marc-Antoine, hugues ; Associé indéfiniment responsable : COUSIN Eugénie, Elisabeth, Anne ; Associé indéfiniment responsable : LEVACHER Caroline, Jeanne, Marie, Maud

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur SAINTE CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CLOTILDE est 350 026 720. Le SIRET de son siège social est 350 026 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350026720.

Qui dirige SAINTE CLOTILDE ?

SAINTE CLOTILDE est dirigée par GARESE JACQUELINE, ISABELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CLOTILDE ?

Le siège social de SAINTE CLOTILDE est situé 15 rue Sadi Carnot, 27700 Les Andelys.

SAINTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CLOTILDE.

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