SAINTE GERTRUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 813 509, SAINTE GERTRUDE est une SCI créée le 30 mai 2023. Elle est domiciliée 980 RTE de Sainte Gertrude, 76490 Maulévrier-Sainte-Gertrude. SAINTE GERTRUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Charles THUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE GERTRUDE
INSEE- Dénomination
- SAINTE GERTRUDE
- SIREN
- 952 813 509
- SIRET (siège)
- 952 813 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16952813509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 813 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 980 RTE de Sainte Gertrude, 76490, Maulévrier-Sainte-Gertrude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE GERTRUDE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SAINTE GERTRUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE GERTRUDE
INSEEÉtablissements de SAINTE GERTRUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 Maulévrier-Sainte-GertrudeSiègeActif
952 813 509 00017 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE GERTRUDE
INPIConformité de SAINTE GERTRUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE GERTRUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE GERTRUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-44.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE GERTRUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE GERTRUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-22
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur SAINTE GERTRUDE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE GERTRUDE ?
Le numéro SIREN de SAINTE GERTRUDE est 952 813 509. Le SIRET de son siège social est 952 813 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16952813509.
Qui dirige SAINTE GERTRUDE ?
SAINTE GERTRUDE est dirigée par Charles THUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE GERTRUDE ?
Le siège social de SAINTE GERTRUDE est situé 980 RTE de Sainte Gertrude, 76490 Maulévrier-Sainte-Gertrude.
SAINTE GERTRUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE GERTRUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE GERTRUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE GERTRUDE.
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