SAINTE MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 637 485, SAINTE MADELEINE est une SCI créée le 6 juillet 1993. Son siège social est situé 66 Grand'rue, 68390 Sausheim. SAINTE MADELEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI WEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MADELEINE
- SIREN
- 391 637 485
- SIRET (siège)
- 391 637 485 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391637485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 637 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 813,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1993
- Siège social
- 66 GRAND'RUE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE MADELEINE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SAINTE MADELEINE
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INSEEÉtablissements de SAINTE MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
391 637 485 00015 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE MADELEINE
INPIConformité de SAINTE MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MADELEINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 août 2025 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/01617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1993
Questions fréquentes sur SAINTE MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MADELEINE est 391 637 485. Le SIRET de son siège social est 391 637 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391637485.
Qui dirige SAINTE MADELEINE ?
SAINTE MADELEINE est dirigée par HENRI WEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MADELEINE ?
Le siège social de SAINTE MADELEINE est situé 66 Grand'rue, 68390 Sausheim.
SAINTE MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MADELEINE.
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