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SAINTE MARGUERITE

Active
Siren802 460 667Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE MARGUERITE est une société civile immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 460 667. Son siège social est situé 2 rue Matheron, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL MAGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE MARGUERITE

Dénomination
SAINTE MARGUERITE
SIREN
802 460 667
SIRET (siège)
802 460 667 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26802460667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 460 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
2 RUE MATHERON, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARGUERITE

Constitution d'un patrimoine immobilier pour location et toutes opérations liées à cet objet. Propriété, administration ou exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SAINTE MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARGUERITE

JM

JOSEPH MAGNAN

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

GM

GUILLEMETTE MAGNAN

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

PM

PAUL MAGNAN

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SAINTE MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    802 460 667 00016 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SAINTE MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARGUERITE est 802 460 667. Le SIRET de son siège social est 802 460 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802460667.

Qui dirige SAINTE MARGUERITE ?

SAINTE MARGUERITE est dirigée par PAUL MAGNAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARGUERITE ?

Le siège social de SAINTE MARGUERITE est situé 2 rue Matheron, 13100 Aix-en-Provence.

SAINTE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARGUERITE.

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