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SAINTE MARIE

Active
Siren413 456 393Société civile66170 NEFIACHCréée le 22 août 1997

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SAINTE MARIE est une société civile immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 456 393. Elle est domiciliée Rte de Corbere, 66170 Nefiach. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). TRISTAN MARGALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
413 456 393
SIRET (siège)
413 456 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24413456393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 456 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
22 août 1997
Siège social
RTE DE CORBERE, 66170, NEFIACH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAINTE MARIE

Polyculture et maraîchage.

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Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

TM

TRISTAN MARGALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

Thibaud MARGALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DANJACK

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant. MARGALET Tristan Jacques Daniel nom d'usage : MARGALET devient gérant ASPARO

ASPARO Chantal nom d'usage · de mai 2021 à mars 2025

CA

Chantal ASPARO

Gérant · de mai 2009 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 NEFIACHSiègeActif

    413 456 393 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SAINTE MARIE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SAINTE MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 mai 2009. Plan arrêté le 04 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement de plan de redressement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARGALET Thibaud Jean-Paul Tristan nom d'usage : MARGALET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ASPARO Chantal nom d'usage : ASPARO n'est plus gérant. MARGALET Tristan Jacques Daniel nom d'usage : MARGALET devient gérant

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement de plan de redressement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ASPARO Chantal

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 413 456 393. Le SIRET de son siège social est 413 456 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413456393.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par TRISTAN MARGALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé Rte de Corbere, 66170 Nefiach.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

SAINTE MARIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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