SAINTE MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 453 000 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 All Marie-Antoinette Res les Lauriers, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DURAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MARIE
- SIREN
- 453 000 515
- SIRET (siège)
- 453 000 515 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32453000515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 000 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 145 ALL MARIE-ANTOINETTE RES LES LAURIERS, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE MARIE
Gestion, administration et location par bail ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MARIE
INSEEÉtablissements de SAINTE MARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
453 000 515 00024 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
453 000 515 00016 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE MARIE
INPIComptes annuels de SAINTE MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00298
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/01340
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : VASQUEZ Pierre-Yves Associé : VASQUEZ Anne-Cécile Gérant Associé : DURAN Catherine
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 453 000 515. Le SIRET de son siège social est 453 000 515 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453000515.
Qui dirige SAINTE MARIE ?
SAINTE MARIE est dirigée par CATHERINE DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?
Le siège social de SAINTE MARIE est situé 145 All Marie-Antoinette Res les Lauriers, 83110 Sanary-sur-Mer.
SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.
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