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SAINTE MARIE

Active
Siren828 850 370Société civile79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROCCréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 850 370, SAINTE MARIE est une société civile créée le 5 avril 2017. Son siège social est situé 15 rue des Ecoles, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
828 850 370
SIRET (siège)
828 850 370 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63828850370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 850 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2017
Siège social
15 RUE DES ECOLES, 79220, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens patrimoniaux immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement. L'exercice des droits déteus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction en vue de la location, éventuellement la reconstruction ou la restructuration en vue de la location

Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

CM

CHRISTOPHE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

A

ACE CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROCSiègeActif

    828 850 370 00010 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 828 850 370. Le SIRET de son siège social est 828 850 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63828850370.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par CHRISTOPHE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 15 rue des Ecoles, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.

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