SCI POUPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 959 140. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Breuil, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME POUPART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUPART
INSEE- Dénomination
- SCI POUPART
- SIREN
- 503 959 140
- SIRET (siège)
- 503 959 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27503959140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 959 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- LE BREUIL, 79220, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUPART
Acquisition, construction, rénovation, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, ouvertures de crédits, prêts.
Finances de SCI POUPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI POUPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROCSiègeActif
503 959 140 00016 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUPART
INPIComptes annuels de SCI POUPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUPART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 12/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2006-11-23
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI POUPART
Quel est le numéro SIREN de SCI POUPART ?
Le numéro SIREN de SCI POUPART est 503 959 140. Le SIRET de son siège social est 503 959 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503959140.
Qui dirige SCI POUPART ?
SCI POUPART est dirigée par GUILLAUME POUPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUPART ?
Le siège social de SCI POUPART est situé Le Breuil, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc.
SCI POUPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUPART.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Christophe-sur-Roc
- SCI CAP79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- SCI SAINT CHRISTOPHE79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- SAINTE MARIE79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- SCI PAH79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- WILLETTE79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- SCI MARO79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- LA SAPINIERE79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- GALAIS GERARD79220 Saint-Christophe-sur-Roc
- LE BEHEREC CLAUDE79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Christophe-sur-Roc
Entreprises du même secteur à Saint-Christophe-sur-Roc
Entreprises à Saint-Christophe-sur-Roc
Toutes les entreprises à Saint-Christophe-sur-Roc
