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SAINTE MARIE

Active
Siren884 751 579Société civile85470 Bretignolles-sur-MerCréée le 30 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 751 579, SAINTE MARIE est une société civile créée le 30 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP des lumas, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
884 751 579
SIRET (siège)
884 751 579 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02884751579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 751 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2020
Siège social
2 IMP des lumas, 85470, Bretignolles-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

Rassemblement, gestion et mise en valeur des immeubles à usage agricole et forestier apportés au groupement ou qu'il pourra acheter ou prendre à bail

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Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

CM

CAROLE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

OV

OLIVIER VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SAINTE MARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeActif

    884 751 579 00027 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    884 751 579 00019 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Vallee, Olivier Emile Maurice ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Menard, nom d'usage : Vallée, Carole Claudine Angele Alice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-30 · Début d'activité : 2020-05-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 884 751 579. Le SIRET de son siège social est 884 751 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02884751579.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par CAROLE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 2 IMP des lumas, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.