SAINTE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINTE MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 808 859. Son siège social est situé 8 rue Maurice Segonds, 60000 Beauvais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Daniel MARQUES NOGUEIRA DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MARIE
- SIREN
- 982 808 859
- SIRET (siège)
- 982 808 859 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39982808859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 808 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 8 RUE MAURICE SEGONDS, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINTE MARIE
L'acquisition en France et à l'étranger, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notament pour l'acquisition des bien sis à BEAUVAIS (60000), 8 rue Maurice Segonds.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MARIE
INSEEDaniel MARQUES NOGUEIRA DOS SANTOS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SAINTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
982 808 859 00010 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE MARIE
INPIConformité de SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-20.505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES PROXI
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-11-27
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 982 808 859. Le SIRET de son siège social est 982 808 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982808859.
Qui dirige SAINTE MARIE ?
SAINTE MARIE est dirigée par Daniel MARQUES NOGUEIRA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?
Le siège social de SAINTE MARIE est situé 8 rue Maurice Segonds, 60000 Beauvais.
SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Beauvais
- SCI SAINT PIERRE60000 Beauvais
- "SCI SAINT LEGER"60000 Beauvais
- SCI JEAN-PAUL II60000 Beauvais
- SCI NOTRE DAME60000 Beauvais
- SCI SAINTE MARGUERITE60000 Beauvais
- SCI FRA-ANGELICO60000 Beauvais
- SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FINANCIERE CABROL60000 Beauvais
- M.B.M PARTICIPATION60000 Beauvais
- MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE60000 Beauvais
- SCI ROYVAIS60000 Beauvais
