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SAINTE MARTHE

Active
Siren893 924 894SCI13570 BARBENTANECréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINTE MARTHE est une SCI immatriculée le 4 février 2021 sous le numéro SIREN 893 924 894. Elle est domiciliée 1021 Rte d'Avignon, 13570 Barbentane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELZEAR BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE MARTHE

Dénomination
SAINTE MARTHE
SIREN
893 924 894
SIRET (siège)
893 924 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77893924894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 924 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2021
Siège social
1021 RTE D'AVIGNON, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARTHE

la propriété et la gestion de biens immobiliers

Finances de SAINTE MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARTHE

EB

EUGENIE BASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

EB

ELZEAR BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

FM

FRANCOISE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

CM

CECILE MORENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de SAINTE MARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    893 924 894 00015 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAINTE MARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARTHE est 893 924 894. Le SIRET de son siège social est 893 924 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77893924894.

Qui dirige SAINTE MARTHE ?

SAINTE MARTHE est dirigée par ELZEAR BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARTHE ?

Le siège social de SAINTE MARTHE est situé 1021 Rte d'Avignon, 13570 Barbentane.

SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARTHE.

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