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Sainte Marthe

Active
Siren951 756 543SCI91370 Verrières-le-BuissonCréée le 26 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 756 543, Sainte Marthe est une SCI créée le 26 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 ALL du Clos à Compan, 91370 Verrières-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Toussaint ROZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sainte Marthe

Dénomination
Sainte Marthe
SIREN
951 756 543
SIRET (siège)
951 756 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48951756543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 756 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2023
Siège social
13 ALL du Clos à Compan, 91370, Verrières-le-Buisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sainte Marthe

L'acquisition, la propriété, la location et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de Sainte Marthe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sainte Marthe

TR

Toussaint ROZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

HB

Hélène BAUDRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

JR

Jean ROZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de Sainte Marthe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif

    951 756 543 00017 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sainte Marthe

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de Sainte Marthe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sainte Marthe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sainte Marthe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sainte Marthe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sainte Marthe. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sainte Marthe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sainte Marthe

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-13

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur Sainte Marthe

Quel est le numéro SIREN de Sainte Marthe ?

Le numéro SIREN de Sainte Marthe est 951 756 543. Le SIRET de son siège social est 951 756 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951756543.

Qui dirige Sainte Marthe ?

Sainte Marthe est dirigée par Toussaint ROZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sainte Marthe ?

Le siège social de Sainte Marthe est situé 13 ALL du Clos à Compan, 91370 Verrières-le-Buisson.

Sainte Marthe est-elle toujours en activité ?

Oui, Sainte Marthe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sainte Marthe est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sainte Marthe.

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