SAINTE ODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINTE ODILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 050 824. Elle est domiciliée 8 RUE du Petit Fontaine, 14117 Arromanches-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Paul HONTANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE ODILE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ODILE
- SIREN
- 983 050 824
- SIRET (siège)
- 983 050 824 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83983050824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 050 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 8 RUE du Petit Fontaine, 14117, Arromanches-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ODILE
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SAINTE ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ODILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SAINTE ODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14117 Arromanches-les-BainsSiègeActif
983 050 824 00017 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE ODILE
INPIComptes annuels de SAINTE ODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ODILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2025 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-05.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE ODILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAINTE ODILE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ODILE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ODILE est 983 050 824. Le SIRET de son siège social est 983 050 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83983050824.
Qui dirige SAINTE ODILE ?
SAINTE ODILE est dirigée par Paul HONTANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE ODILE ?
Le siège social de SAINTE ODILE est situé 8 RUE du Petit Fontaine, 14117 Arromanches-les-Bains.
SAINTE ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ODILE.
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