SAINTE SYLVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE SYLVIE est une SCI immatriculée le 11 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 938 754. Elle est domiciliée 5 B rue des Berceaux, 59258 Lesdain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN DROUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE SYLVIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE SYLVIE
- SIREN
- 520 938 754
- SIRET (siège)
- 520 938 754 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95520938754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 938 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2010
- Siège social
- 5 B RUE DES BERCEAUX, 59258, LESDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE SYLVIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SAINTE SYLVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE SYLVIE
INSEEÉtablissements de SAINTE SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59258 LESDAINSiègeActif
520 938 754 00022 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE SYLVIE
INPIComptes annuels de SAINTE SYLVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE SYLVIE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-16.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE SYLVIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2010
Questions fréquentes sur SAINTE SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE SYLVIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE SYLVIE est 520 938 754. Le SIRET de son siège social est 520 938 754 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520938754.
Qui dirige SAINTE SYLVIE ?
SAINTE SYLVIE est dirigée par JULIEN DROUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE SYLVIE ?
Le siège social de SAINTE SYLVIE est situé 5 B rue des Berceaux, 59258 Lesdain.
SAINTE SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE SYLVIE.
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