SAINTE-THERESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE-THERESE est une SAS immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 926 111. Elle est domiciliée 10 rue du General de Gaulle, 20110 Propriano. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. ANGE LECA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE-THERESE
INSEE- Dénomination
- SAINTE-THERESE
- SIREN
- 994 926 111
- SIRET (siège)
- 994 926 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75994926111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 926 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 20110, Propriano
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE-THERESE
PATISSERIE ,VIENNOISERIE, BOULANGERIE, CONFISERIE, GLACIER,TRAITEUR,VENTE DE PRODUITS D'EPICERIE,CHOCOLATIER,SANDWICHERIE,VENTE DE BOISSONS ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES A EMPORTER ET A CONSOMMER SUR PLACE.
Finances de SAINTE-THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE-THERESE
INSEEÉtablissements de SAINTE-THERESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 ProprianoSiègeActif
994 926 111 00018 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 1071D
Documents juridiques de SAINTE-THERESE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE-THERESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE-THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-THERESE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/20756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/58355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE-THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE-THERESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur SAINTE-THERESE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE-THERESE ?
Le numéro SIREN de SAINTE-THERESE est 994 926 111. Le SIRET de son siège social est 994 926 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994926111.
Qui dirige SAINTE-THERESE ?
SAINTE-THERESE est dirigée par ANGE LECA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINTE-THERESE ?
Le siège social de SAINTE-THERESE est situé 10 rue du General de Gaulle, 20110 Propriano.
SAINTE-THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE-THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE-THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-THERESE.
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