SAINTE URSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE URSULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 763 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV Paul Doumer, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Matthieu SANDERET DE VALONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE URSULE
INSEE- Dénomination
- SAINTE URSULE
- SIREN
- 983 763 152
- SIRET (siège)
- 983 763 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60983763152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 763 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 19 AV Paul Doumer, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE URSULE
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La propriété, l'acquisition, la vente pour son propre compte, et la gestion également pour son propre compte, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale ; la souscription, la gestion sous toutes ses formes, comprenant l'exercice du droit de rachat et d'avance, de tout contrat ou bon de capitalisation et de tout contrat d'assurance-vie.
Finances de SAINTE URSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE URSULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SAINTE URSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
983 763 152 00011 · ouvert le 21 janvier 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAINTE URSULE
INPIComptes annuels de SAINTE URSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE URSULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE URSULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-21
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAINTE URSULE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE URSULE ?
Le numéro SIREN de SAINTE URSULE est 983 763 152. Le SIRET de son siège social est 983 763 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60983763152.
Qui dirige SAINTE URSULE ?
SAINTE URSULE est dirigée par Matthieu SANDERET DE VALONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE URSULE ?
Le siège social de SAINTE URSULE est situé 19 AV Paul Doumer, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SAINTE URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE URSULE.
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