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SAINTE VICTOIRE

Active
Siren500 040 076SCI14610 CAIRONCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE VICTOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 040 076. Son siège social est situé 3 Imp des Eglantines, 14610 Cairon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE AITAOUDIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE VICTOIRE

Dénomination
SAINTE VICTOIRE
SIREN
500 040 076
SIRET (siège)
500 040 076 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11500040076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 040 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
3 IMP DES EGLANTINES, 14610, CAIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE VICTOIRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SAINTE VICTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE VICTOIRE

JA

JEAN-PIERRE AITAOUDIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2017

CM

CATHERINE MAZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE VICTOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 CAIRONSiègeActif

    500 040 076 00027 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE VICTOIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE VICTOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE VICTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE VICTOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE VICTOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé : AITAOUDIA Jean-Pierre ; Gérant, Associé : AITAOUDIA Catherine né(e) MAZEL

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur SAINTE VICTOIRE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE ?

Le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE est 500 040 076. Le SIRET de son siège social est 500 040 076 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500040076.

Qui dirige SAINTE VICTOIRE ?

SAINTE VICTOIRE est dirigée par JEAN-PIERRE AITAOUDIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE VICTOIRE ?

Le siège social de SAINTE VICTOIRE est situé 3 Imp des Eglantines, 14610 Cairon.

SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE VICTOIRE.

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