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SAINTELLA 96

Active
Siren404 401 663SCI91200 Athis-MonsCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SAINTELLA 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 401 663. Elle est domiciliée 45 AV 45 Route DE FONTAINEBLEAU, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par ROBERT LONCLE, gérant.

Fiche d'identité de SAINTELLA 96

Dénomination
SAINTELLA 96
SIREN
404 401 663
SIRET (siège)
404 401 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05404401663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 401 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 mars 1996
Siège social
45 AV 45 Route DE FONTAINEBLEAU , 91200, Athis-Mons
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAINTELLA 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTELLA 96

RL

ROBERT LONCLE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SAINTELLA 96

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91200 Athis-MonsSiègeFermé

    404 401 663 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SAINTELLA 96

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAINTELLA 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTELLA 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTELLA 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTELLA 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTELLA 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTELLA 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTELLA 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SAINTELLA 96

Quel est le numéro SIREN de SAINTELLA 96 ?

Le numéro SIREN de SAINTELLA 96 est 404 401 663. Le SIRET de son siège social est 404 401 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404401663.

Qui dirige SAINTELLA 96 ?

SAINTELLA 96 est dirigée par ROBERT LONCLE, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTELLA 96 ?

Le siège social de SAINTELLA 96 est situé 45 AV 45 Route DE FONTAINEBLEAU, 91200 Athis-Mons.

SAINTELLA 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTELLA 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTELLA 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTELLA 96.

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