SAINTOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTOISE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 721 139. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Sanatorium ., 06500 Gorbio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GABRIELLE ALBRECHT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTOISE
INSEE- Dénomination
- SAINTOISE
- SIREN
- 484 721 139
- SIRET (siège)
- 484 721 139 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54484721139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 721 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- RTE DU SANATORIUM ., 06500, GORBIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTOISE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS CONSTRUCTION TERRAINS OU EDIFICES
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Finances de SAINTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 GORBIOSiègeActif
484 721 139 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTOISE
INPIComptes annuels de SAINTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTOISE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : WALTER Aurélie Gabrielle en fonction le 05 Mai 2010 Associé : WALTER Thierry Jean Louis en fonction le 05 Mai 2010 Associé gérant : ALBRECHT Gabrielle en fonction le 05 Mai 2010
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SAINTOISE
Quel est le numéro SIREN de SAINTOISE ?
Le numéro SIREN de SAINTOISE est 484 721 139. Le SIRET de son siège social est 484 721 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484721139.
Qui dirige SAINTOISE ?
SAINTOISE est dirigée par GABRIELLE ALBRECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTOISE ?
Le siège social de SAINTOISE est situé Rte du Sanatorium ., 06500 Gorbio.
SAINTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTOISE.
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