SAINVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 558 319, SAINVAL est une SARL créée le 12 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de la Prairie, 88460 Cheniménil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE BOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINVAL
INSEE- Dénomination
- SAINVAL
- SIREN
- 490 558 319
- SIRET (siège)
- 490 558 319 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490558319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 558 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 274 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 26 RUE de la Prairie, 88460, Cheniménil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINVAL
L'acquisition et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers ; l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé ; la vente et l'achat portant sur des biens et droit immobiliers et autres, tels que fonds de commerce, droits à bail ou pas de porte, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, l'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers.
Finances de SAINVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88460 CheniménilSiègeActif
490 558 319 00011 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINVAL
INPIComptes annuels de SAINVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur SAINVAL
Quel est le numéro SIREN de SAINVAL ?
Le numéro SIREN de SAINVAL est 490 558 319. Le SIRET de son siège social est 490 558 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490558319.
Qui dirige SAINVAL ?
SAINVAL est dirigée par PAULINE BOUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SAINVAL ?
Le siège social de SAINVAL est situé 26 RUE de la Prairie, 88460 Cheniménil.
SAINVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Cheniménil