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SCI ACC

Active
Siren911 833 424SCI88460 CHENIMENILCréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACC est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 833 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des 3 Sorrels, 88460 Chenimenil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALLAN CUSSENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACC

Dénomination
SCI ACC
SIREN
911 833 424
SIRET (siège)
911 833 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83911833424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 833 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2022
Siège social
14 RUE DES 3 SORRELS, 88460, CHENIMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACC

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, rénovation, transformation, aménagement, construction de tous immeubles urbains, commerciaux et industriels, administration et exploitation par bail, location ou autrement, aliénation du et des immeubles, prise de participations ou d'intérêts dans tous types de sociétés.

Finances de SCI ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACC

S

SCI LEBOQUE

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

AC

ALLAN CUSSENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 CHENIMENILSiègeActif

    911 833 424 00011 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ACC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACC ?

Le numéro SIREN de SCI ACC est 911 833 424. Le SIRET de son siège social est 911 833 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83911833424.

Qui dirige SCI ACC ?

SCI ACC est dirigée par ALLAN CUSSENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACC ?

Le siège social de SCI ACC est situé 14 rue des 3 Sorrels, 88460 Chenimenil.

SCI ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACC.

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