SALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 535 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 478 116, SALI est une SCI créée le 13 décembre 2011. Son siège social est situé 1 RUE de la Goutte, 69240 Saint-Vincent-de-Reins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE PLASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALI
INSEE- Dénomination
- SALI
- SIREN
- 538 478 116
- SIRET (siège)
- 538 478 116 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46538478116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 478 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 535 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE de la Goutte, 69240, Saint-Vincent-de-Reins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALI
Gestion administration mise en valeur et exploitation par bail ou autre de tous biens ou droits immobiliers donts la société sera propriétaire et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 Saint-Vincent-de-ReinsSiègeActif
538 478 116 00014 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002602
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/15207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 99-20.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SALI
Quel est le numéro SIREN de SALI ?
Le numéro SIREN de SALI est 538 478 116. Le SIRET de son siège social est 538 478 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538478116.
Qui dirige SALI ?
SALI est dirigée par HUGUETTE PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALI ?
Le siège social de SALI est situé 1 RUE de la Goutte, 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
SALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALI.
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