SALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALICE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 179 735. Son siège social est situé 2 rue Alfred Chanut, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BOZONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALICE
INSEE- Dénomination
- SALICE
- SIREN
- 814 179 735
- SIRET (siège)
- 814 179 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65814179735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 179 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Siège social
- 2 RUE ALFRED CHANUT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALICE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de l'immeuble situé à Bourg-en-Bresse 2 rue Alfred Chanut.
Finances de SALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
814 179 735 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALICE
INPIComptes annuels de SALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 juin 2025 · N° 14/08536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-19 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2015
Questions fréquentes sur SALICE
Quel est le numéro SIREN de SALICE ?
Le numéro SIREN de SALICE est 814 179 735. Le SIRET de son siège social est 814 179 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65814179735.
Qui dirige SALICE ?
SALICE est dirigée par NATHALIE BOZONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALICE ?
Le siège social de SALICE est situé 2 rue Alfred Chanut, 01000 Bourg-en-Bresse.
SALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALICE.
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