CheckersProcédures

SALINE

Active
Siren508 751 930Société civile54320 MAXEVILLECréée le 17 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 751 930. Son siège social est situé 35 rue Haroun Tazieff zone Ecoparc Oceanis batiment A1, 54320 Maxeville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SALINE

Dénomination
SALINE
SIREN
508 751 930
SIRET (siège)
508 751 930 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87508751930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 751 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 septembre 2008
Siège social
35 RUE HAROUN TAZIEFF ZONE ECOPARC OCEANIS BATIMENT A1, 54320, MAXEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SALINE

Supports juridiques de programmes

Finances de SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeActif

    508 751 930 00027 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4110D

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    508 751 930 00019 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SALINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, Rue André Bisiaux, Plareau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 14 mars 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, Rue André Bisiaux, Plareau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 14 mars 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2008

Questions fréquentes sur SALINE

Quel est le numéro SIREN de SALINE ?

Le numéro SIREN de SALINE est 508 751 930. Le SIRET de son siège social est 508 751 930 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87508751930.

Où se situe le siège social de SALINE ?

Le siège social de SALINE est situé 35 rue Haroun Tazieff zone Ecoparc Oceanis batiment A1, 54320 Maxeville.

SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Maxeville

Toutes les entreprises à Maxeville