SALLEFRANQUE GILBERT
ActiveSALLEFRANQUE GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 419 493. Son siège social est situé 5 Sen des Potais, 95320 St Leu la Foret. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SALLEFRANQUE GILBERT
INSEE- Dénomination
- SALLEFRANQUE GILBERT
- SIREN
- 352 419 493
- SIRET (siège)
- 352 419 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07352419493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 419 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 14 novembre 1989
- Siège social
- 5 SEN DES POTAIS, 95320, ST LEU LA FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALLEFRANQUE GILBERT
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Établissements de SALLEFRANQUE GILBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95320 ST LEU LA FORETSiègeFermé
352 419 493 00015 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 703A
Conformité de SALLEFRANQUE GILBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLEFRANQUE GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 13 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 17 avril 2013.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de SALLEFRANQUE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALLEFRANQUE GILBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 17 avril 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1989
Questions fréquentes sur SALLEFRANQUE GILBERT
Quel est le numéro SIREN de SALLEFRANQUE GILBERT ?
Le numéro SIREN de SALLEFRANQUE GILBERT est 352 419 493. Le SIRET de son siège social est 352 419 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07352419493.
Où se situe le siège social de SALLEFRANQUE GILBERT ?
Le siège social de SALLEFRANQUE GILBERT est situé 5 Sen des Potais, 95320 St Leu la Foret.
SALLEFRANQUE GILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SALLEFRANQUE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALLEFRANQUE GILBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALLEFRANQUE GILBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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