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SALLEFRANQUE GILBERT

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Siren352 419 493Entrepreneur individuel95320 ST LEU LA FORETCréée le 14 novembre 1989

SALLEFRANQUE GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 419 493. Son siège social est situé 5 Sen des Potais, 95320 St Leu la Foret. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SALLEFRANQUE GILBERT

Dénomination
SALLEFRANQUE GILBERT
SIREN
352 419 493
SIRET (siège)
352 419 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07352419493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 419 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
14 novembre 1989
Siège social
5 SEN DES POTAIS, 95320, ST LEU LA FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALLEFRANQUE GILBERT

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Établissements de SALLEFRANQUE GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95320 ST LEU LA FORETSiègeFermé

    352 419 493 00015 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 703A

Conformité de SALLEFRANQUE GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALLEFRANQUE GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 13 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 17 avril 2013.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de SALLEFRANQUE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALLEFRANQUE GILBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 17 avril 2013.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1989

Questions fréquentes sur SALLEFRANQUE GILBERT

Quel est le numéro SIREN de SALLEFRANQUE GILBERT ?

Le numéro SIREN de SALLEFRANQUE GILBERT est 352 419 493. Le SIRET de son siège social est 352 419 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07352419493.

Où se situe le siège social de SALLEFRANQUE GILBERT ?

Le siège social de SALLEFRANQUE GILBERT est situé 5 Sen des Potais, 95320 St Leu la Foret.

SALLEFRANQUE GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SALLEFRANQUE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALLEFRANQUE GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALLEFRANQUE GILBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.