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SALVAN

Active
Siren428 101 968SCI12200 LA ROUQUETTECréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SALVAN est une SCI immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 101 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Trigodinas la Rouquette, 12200 La Rouquette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN SALVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SALVAN

Dénomination
SALVAN
SIREN
428 101 968
SIRET (siège)
428 101 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17428101968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 101 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
TRIGODINAS LA ROUQUETTE, 12200, LA ROUQUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVAN

ACQUISITION DE BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, LOCATION NON MEUBLEES DESDITS BIENS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE SA CONSERVATION ET SA GESTION

Finances de SALVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVAN

CF

CLAUDE FALIPOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

AS

ALAIN SALVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SALVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LA ROUQUETTESiègeActif

    428 101 968 00017 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SALVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SALVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SALVAN

Quel est le numéro SIREN de SALVAN ?

Le numéro SIREN de SALVAN est 428 101 968. Le SIRET de son siège social est 428 101 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428101968.

Qui dirige SALVAN ?

SALVAN est dirigée par ALAIN SALVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SALVAN ?

Le siège social de SALVAN est situé Trigodinas la Rouquette, 12200 La Rouquette.

SALVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVAN.

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