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SALVAN CLEMENT

Active
Siren818 470 049Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 19 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALVAN CLEMENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 février 2016 sous le numéro SIREN 818 470 049. Elle est domiciliée 36 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 1071D.

Fiche d'identité de SALVAN CLEMENT

Dénomination
SALVAN CLEMENT
SIREN
818 470 049
SIRET (siège)
818 470 049 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77818470049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 470 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
19 février 2016
Siège social
36 RUE JULES MICHELET, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALVAN CLEMENT

PATISSERIE

Finances de SALVAN CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALVAN CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALVAN CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    818 470 049 00011 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 1071D

Documents juridiques de SALVAN CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALVAN CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVAN CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALVAN CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALVAN CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2023. Clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2024 · publié le 06 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SALVAN CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALVAN CLEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-17 · Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2016

Questions fréquentes sur SALVAN CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SALVAN CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SALVAN CLEMENT est 818 470 049. Le SIRET de son siège social est 818 470 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77818470049.

Où se situe le siège social de SALVAN CLEMENT ?

Le siège social de SALVAN CLEMENT est situé 36 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax.

SALVAN CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SALVAN CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALVAN CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALVAN CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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