SALVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 932 576, SALVE est une société civile créée le 9 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE de la Croix des Fosses, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien FRANCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALVE
INSEE- Dénomination
- SALVE
- SIREN
- 933 932 576
- SIRET (siège)
- 933 932 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76933932576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 932 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- 65 RUE de la Croix des Fosses, 44115, Basse-Goulaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALVE
-la propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, -la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. -et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SALVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SALVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 Basse-GoulaineSiègeActif
933 932 576 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALVE
INPIComptes annuels de SALVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALVE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-21.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 26-83.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-81.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26-40.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-21.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-18.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-11.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.906
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-85.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2023 · N° 22-82.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 18-23.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-22.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.262
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-16.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-87.071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.545
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.807
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.047
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-84.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-24.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-81.769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-82.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18-85.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-83.553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-82.683
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18-83.255
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-24.032
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-21.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-13.288
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Décision du 21 février 2019 · N° 17-13.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 17-85.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-21.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2019 · N° 18-83.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-80.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-22.845
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-84.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.522
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-85.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.849
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-85.046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.474
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-25.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-86.290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-80.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 18-80.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-23.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-83.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-16.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.746
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-20.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-83.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-86.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-25.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-23.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-83.683
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-24.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.788
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.982
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.811
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.322
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Décision du 19 avril 2017 · N° 15-86.351
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-26.766
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 15-86.481
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-81.698
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-12.610
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.246
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-18.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.715
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-22.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-80.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-15.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-20.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 10 février 2016 · N° 15-84.152
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Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.318
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.153
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-85.484
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-84.946
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.343
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-84.266
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-81.207
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-83.085
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Aucune mention de SALVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur SALVE
Quel est le numéro SIREN de SALVE ?
Le numéro SIREN de SALVE est 933 932 576. Le SIRET de son siège social est 933 932 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76933932576.
Qui dirige SALVE ?
SALVE est dirigée par Sébastien FRANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALVE ?
Le siège social de SALVE est situé 65 RUE de la Croix des Fosses, 44115 Basse-Goulaine.
SALVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SALVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALVE.
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