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SAM

Active
Siren401 955 067SARL69970 CHAPONNAYCréée le 15 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 955 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Ozon l-d sous les Vignes, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 524A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM

Dénomination
SAM
SIREN
401 955 067
SIRET (siège)
401 955 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13401955067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 955 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524A
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
CHE DE L'OZON L-D SOUS LES VIGNES, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeFermé

    401 955 067 00012 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 524A

Documents juridiques de SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur SAM

Quel est le numéro SIREN de SAM ?

Le numéro SIREN de SAM est 401 955 067. Le SIRET de son siège social est 401 955 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401955067.

Où se situe le siège social de SAM ?

Le siège social de SAM est situé Che de l'Ozon l-d sous les Vignes, 69970 Chaponnay.

SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM.

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