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SAM

Active
Siren500 465 679SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 09 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 465 679, SAM est une SCI créée le 9 octobre 2007. Son siège social est situé 12 rue d Aiguerande, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SADOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAM

Dénomination
SAM
SIREN
500 465 679
SIRET (siège)
500 465 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09500465679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 465 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
12 RUE D AIGUERANDE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM

Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM

MR

MAGDALENA RUGOWSKA

Autre

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

CS

CHRISTOPHE SADOT

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    500 465 679 00016 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 08 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : M SADOT (Christophe) ; N° RG : 12/00412

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par La SCP NOIRAIX PEY HARVEY nouvellement dénommée SELARL ALLIANCE MJ concernant : le prix de vente d'un tènement à usage professionnel avec atelier, sol et terrain, situé à Saint-Julien-de-Veyle, cadastré section AA n°119-122 le village pour 26a 50ca vendu par adjudication amiable provisoire le 28 février 2014 rendue définitive par ordonnance du 29 septembre 2014 ; M. SADOT (Christophe) gérant ; dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Affiches du 5 au 11 décembre 2015 ; TL 115277 du Tout Lyon ; N° RG : 12/00412

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances signé par juge commissaire le 30 avril 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT, lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 11/04/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : M SADOT (Christophe) ; N° RG : 12/00412

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par La SCP NOIRAIX PEY HARVEY nouvellement dénommée SELARL ALLIANCE MJ concernant : le prix de vente d'un tènement à usage professionnel avec atelier, sol et terrain, situé à Saint-Julien-de-Veyle, cadastré section AA n°119-122 le village pour 26a 50ca vendu par adjudication amiable provisoire le 28 février 2014 rendue définitive par ordonnance du 29 septembre 2014 ; M. SADOT (Christophe) gérant ; dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Affiches du 5 au 11 décembre 2015 ; TL 115277 du Tout Lyon ; N° RG : 12/00412

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances signé par juge commissaire le 30 avril 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT, lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 11/04/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur SAM

Quel est le numéro SIREN de SAM ?

Le numéro SIREN de SAM est 500 465 679. Le SIRET de son siège social est 500 465 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500465679.

Qui dirige SAM ?

SAM est dirigée par CHRISTOPHE SADOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAM ?

Le siège social de SAM est situé 12 rue d Aiguerande, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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