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SAM

Active
Siren794 279 406SCI47440 CASSENEUILCréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAM est une SCI immatriculée le 7 août 2013 sous le numéro SIREN 794 279 406. Son siège social est situé La Palue des Vergers, 47440 Casseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SAM

Dénomination
SAM
SIREN
794 279 406
SIRET (siège)
794 279 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56794279406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 279 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2013
Siège social
LA PALUE DES VERGERS, 47440, CASSENEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM

AD

AGNES DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

SM

STEPHANE MAAFA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Établissements de SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47440 CASSENEUILSiègeActif

    794 279 406 00019 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur SAM

Quel est le numéro SIREN de SAM ?

Le numéro SIREN de SAM est 794 279 406. Le SIRET de son siège social est 794 279 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794279406.

Qui dirige SAM ?

SAM est dirigée par AGNES DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAM ?

Le siège social de SAM est situé La Palue des Vergers, 47440 Casseneuil.

SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM.

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