SAM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 850 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Eperon, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par RIFAT YAKUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAM BAT
INSEE- Dénomination
- SAM BAT
- SIREN
- 828 850 966
- SIRET (siège)
- 828 850 966 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08828850966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 850 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 3 RUE DE L'EPERON, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM BAT
CARRELAGE, RAVALEMENT, MAÇONNERIE GÉNÉRALE, ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BATIMENT
Finances de SAM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM BAT
INSEEÉtablissements de SAM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
828 850 966 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4120B
Documents juridiques de SAM BAT
INPIComptes annuels de SAM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM BAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAM BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 29 janvier 2018. Clôturée le 27 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 05 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 07 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2017, désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 ave Thiers 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2017, désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 ave Thiers 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur SAM BAT
Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?
Le numéro SIREN de SAM BAT est 828 850 966. Le SIRET de son siège social est 828 850 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08828850966.
Qui dirige SAM BAT ?
SAM BAT est dirigée par RIFAT YAKUT, gérant.
Où se situe le siège social de SAM BAT ?
Le siège social de SAM BAT est situé 3 rue de l'Eperon, 77000 Melun.
SAM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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