SAM NAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAM NAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 765 869. Son siège social est situé 18 rue de Grandvelle, 70000 Auxon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL CHARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAM NAT
INSEE- Dénomination
- SAM NAT
- SIREN
- 412 765 869
- SIRET (siège)
- 412 765 869 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81412765869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 765 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1997
- Siège social
- 18 RUE DE GRANDVELLE, 70000, AUXON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM NAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SAM NAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM NAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAM NAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 AUXONSiègeActif
412 765 869 00026 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAM NAT
INPIComptes annuels de SAM NAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM NAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM NAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM NAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1997
Questions fréquentes sur SAM NAT
Quel est le numéro SIREN de SAM NAT ?
Le numéro SIREN de SAM NAT est 412 765 869. Le SIRET de son siège social est 412 765 869 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412765869.
Qui dirige SAM NAT ?
SAM NAT est dirigée par SAMUEL CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAM NAT ?
Le siège social de SAM NAT est situé 18 rue de Grandvelle, 70000 Auxon.
SAM NAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM NAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM NAT.
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