ATELIERS DALVARD FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 980 131, ATELIERS DALVARD FRERES est une SARL créée le 4 août 1959. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Flagy, 70000 Auxon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE DALVARD, gérant.
Fiche d'identité de ATELIERS DALVARD FRERES
INSEE- Dénomination
- ATELIERS DALVARD FRERES
- SIREN
- 815 980 131
- SIRET (siège)
- 815 980 131 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02815980131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 980 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1959
- Siège social
- RTE DE FLAGY, 70000, AUXON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIERS DALVARD FRERES
Loueur de fonds
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Finances de ATELIERS DALVARD FRERES
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INSEEGérant
Établissements de ATELIERS DALVARD FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 AUXONSiègeActif
815 980 131 00024 · ouvert le 30 juillet 1959 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
815 980 131 00016 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 702C
Documents juridiques de ATELIERS DALVARD FRERES
INPIConformité de ATELIERS DALVARD FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIERS DALVARD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS DALVARD FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIERS DALVARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIERS DALVARD FRERES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant : TUPIN Véronique né(e) DALVARD
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- création
Date d'effet : 04 août 1959
Questions fréquentes sur ATELIERS DALVARD FRERES
Quel est le numéro SIREN de ATELIERS DALVARD FRERES ?
Le numéro SIREN de ATELIERS DALVARD FRERES est 815 980 131. Le SIRET de son siège social est 815 980 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02815980131.
Qui dirige ATELIERS DALVARD FRERES ?
ATELIERS DALVARD FRERES est dirigée par VERONIQUE DALVARD, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIERS DALVARD FRERES ?
Le siège social de ATELIERS DALVARD FRERES est situé Rte de Flagy, 70000 Auxon.
ATELIERS DALVARD FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIERS DALVARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIERS DALVARD FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIERS DALVARD FRERES.
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