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ATELIERS DALVARD FRERES

Active
Siren815 980 131SARL70000 AUXONCréée le 04 août 1959

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 980 131, ATELIERS DALVARD FRERES est une SARL créée le 4 août 1959. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Flagy, 70000 Auxon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE DALVARD, gérant.

Fiche d'identité de ATELIERS DALVARD FRERES

Dénomination
ATELIERS DALVARD FRERES
SIREN
815 980 131
SIRET (siège)
815 980 131 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02815980131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 980 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 1959
Siège social
RTE DE FLAGY, 70000, AUXON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATELIERS DALVARD FRERES

Loueur de fonds

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Finances de ATELIERS DALVARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIERS DALVARD FRERES

Établissements de ATELIERS DALVARD FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 AUXONSiègeActif

    815 980 131 00024 · ouvert le 30 juillet 1959 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    815 980 131 00016 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 702C

Documents juridiques de ATELIERS DALVARD FRERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Conformité de ATELIERS DALVARD FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIERS DALVARD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS DALVARD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIERS DALVARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIERS DALVARD FRERES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : TUPIN Véronique né(e) DALVARD

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1959

Questions fréquentes sur ATELIERS DALVARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS DALVARD FRERES ?

Le numéro SIREN de ATELIERS DALVARD FRERES est 815 980 131. Le SIRET de son siège social est 815 980 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02815980131.

Qui dirige ATELIERS DALVARD FRERES ?

ATELIERS DALVARD FRERES est dirigée par VERONIQUE DALVARD, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIERS DALVARD FRERES ?

Le siège social de ATELIERS DALVARD FRERES est situé Rte de Flagy, 70000 Auxon.

ATELIERS DALVARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIERS DALVARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIERS DALVARD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIERS DALVARD FRERES.

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