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SAM OCCUPE

Active
Siren891 368 045SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 25 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 368 045, SAM OCCUPE est une SCI créée le 25 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Germain Loro, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par DOMINIQUE ALBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAM OCCUPE

Dénomination
SAM OCCUPE
SIREN
891 368 045
SIRET (siège)
891 368 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96891368045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 368 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
12 PL GERMAIN LORO, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM OCCUPE

Acquisition, gestion, administration de tous droits immobiliers directs ou indirects

Finances de SAM OCCUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM OCCUPE

DA

DOMINIQUE ALBERT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

FL

FREDERIC LABOROI

Autre

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SAM OCCUPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    891 368 045 00011 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6832B

Documents juridiques de SAM OCCUPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAM OCCUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM OCCUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM OCCUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM OCCUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM OCCUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM OCCUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM OCCUPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur SAM OCCUPE

Quel est le numéro SIREN de SAM OCCUPE ?

Le numéro SIREN de SAM OCCUPE est 891 368 045. Le SIRET de son siège social est 891 368 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96891368045.

Qui dirige SAM OCCUPE ?

SAM OCCUPE est dirigée par DOMINIQUE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAM OCCUPE ?

Le siège social de SAM OCCUPE est situé 12 Pl Germain Loro, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SAM OCCUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM OCCUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM OCCUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM OCCUPE.

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