SCI UNIVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UNIVERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 717 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Marius Giran, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par ABDELKADER BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI UNIVERS
INSEE- Dénomination
- SCI UNIVERS
- SIREN
- 513 717 363
- SIRET (siège)
- 513 717 363 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96513717363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 717 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 16 juillet 2009
- Siège social
- 43 RUE MARIUS GIRAN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNIVERS
Gestion de patrimoine immobilier, achat vente gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI UNIVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UNIVERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2013
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse. Associé : BOUNOUA Abdelkader. Associé : BOUNOUA Mohamed. Associé : FLOCH Véronique. Associé : BOUNOUA Marie Charlotte. Associé : BOUNOUA Nabi GORY
Associé gérant · de juillet 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI UNIVERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
513 717 363 00024 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6832B
- 83100 TOULONFermé
513 717 363 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI UNIVERS
INPIComptes annuels de SCI UNIVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNIVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UNIVERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI UNIVERS.
Ouverte le 04 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, bd de Strasbourg, 83000 Toulon
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNIVERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002568
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04099
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02373
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00082
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025013099
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001984
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UNIVERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, bd de Strasbourg, 83000 Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : BOUNOUA Abdelkader modification le 12 Avril 2013 Associé : BOUNOUA Marie Charlotte en fonction le 16 Juillet 2009 Associé : BOUNOUA Nabi en fonction le 16 Juillet 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI UNIVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI UNIVERS ?
Le numéro SIREN de SCI UNIVERS est 513 717 363. Le SIRET de son siège social est 513 717 363 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513717363.
Qui dirige SCI UNIVERS ?
SCI UNIVERS est dirigée par ABDELKADER BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UNIVERS ?
Le siège social de SCI UNIVERS est situé 43 rue Marius Giran, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI UNIVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNIVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNIVERS est-elle en procédure collective ?
SCI UNIVERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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