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SAM'VERT

Active
Siren819 396 508SARL25640 BRAILLANSCréée le 01 avril 20165
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 396 508, SAM'VERT est une SARL créée le 1er avril 2016. Elle est domiciliée 11 rue de la Fontaine, 25640 Braillans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par SAMUEL CHAUVEAU, gérant.

Fiche d'identité de SAM'VERT

Dénomination
SAM'VERT
SIREN
819 396 508
SIRET (siège)
819 396 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16819396508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 396 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2016
Effectif
5
Siège social
11 RUE DE LA FONTAINE, 25640, BRAILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM'VERT

Tous travaux d'aménagement paysage, création et entretien d'espaces verts, élagage et abattage d'arbres

Finances de SAM'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM'VERT

SC

SAMUEL CHAUVEAU

Gérant

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SAM'VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 BRAILLANSSiègeActif

    819 396 508 00015 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAM'VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAM'VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM'VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM'VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM'VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM'VERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur SAM'VERT

Quel est le numéro SIREN de SAM'VERT ?

Le numéro SIREN de SAM'VERT est 819 396 508. Le SIRET de son siège social est 819 396 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819396508.

Qui dirige SAM'VERT ?

SAM'VERT est dirigée par SAMUEL CHAUVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SAM'VERT ?

Le siège social de SAM'VERT est situé 11 rue de la Fontaine, 25640 Braillans.

SAM'VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM'VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM'VERT.

Combien de salariés compte SAM'VERT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAM'VERT emploie 5 salariés.

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