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SAMA

Active
Siren444 163 554SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 163 554. Son siège social est situé 938 av Saint Just, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE SAVIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMA

Dénomination
SAMA
SIREN
444 163 554
SIRET (siège)
444 163 554 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25444163554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 163 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
938 AV SAINT JUST, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAMA

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un terrain de 5000m2 dans la zone industrielle de Melun/Vaux le Penil

Finances de SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMA

JM

JEAN-LUC MACHURON

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNICK MACHURON

Associé indéfiniment responsable

ES

ERIC SAVIGNY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

CS

CYRIL SAVIGNY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

JS

JEAN-CLAUDE SAVIGNY

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    444 163 554 00025 · ouvert le 20 novembre 1972 · NAF 6820B

  • 77310 BOISSISE-LE-ROIFermé

    444 163 554 00017 · ouvert le 20 novembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SAVIGNY Jean-Claude Fernand Philippe modification le 03 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : SAVIGNY Nicole Hélène Associé indéfiniment responsable : SAVIGNY Cyril Franck en fonction le 03 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : SAVIGNY Eric Marcel en fonction le 03 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SAMA

Quel est le numéro SIREN de SAMA ?

Le numéro SIREN de SAMA est 444 163 554. Le SIRET de son siège social est 444 163 554 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444163554.

Qui dirige SAMA ?

SAMA est dirigée par JEAN-CLAUDE SAVIGNY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMA ?

Le siège social de SAMA est situé 938 av Saint Just, 77000 Vaux-le-Penil.

SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMA.

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