SAMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAIN est une SCI immatriculée le 24 février 2016 sous le numéro SIREN 818 652 885. Son siège social est situé 250 rue de Royaumont, 60750 Choisy-au-Bac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAIN
INSEE- Dénomination
- SAMAIN
- SIREN
- 818 652 885
- SIRET (siège)
- 818 652 885 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50818652885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 652 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2016
- Siège social
- 250 RUE DE ROYAUMONT, 60750, CHOISY-AU-BAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMAIN
Acquisition de tous immeubles en vue de leur exploitation, leur gestion, par bail et par leur mise à disposition de façon directe ou indirecte auprès de l'aide sociale à l'enfance et de jeunes travailleurs et/ou ménage à faibles revenus.
Finances de SAMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAIN
INSEEBODACCHOME DE L'ENFANCE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Emmanuel Robert Daniel en fonction le 07 Juillet 2017 DAUSSY
Gérant non associé · de juillet 2017 à novembre 2024
Alain Henri Edouard modification le 01 Mars 2016 GUILLOTEAU
Associé · de juillet 2017 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60750 CHOISY-AU-BACSiègeActif
818 652 885 00026 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 6820B
- 60170 SAINT-LEGER-AUX-BOISFermé
818 652 885 00018 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMAIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025049486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/18059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : DUBOIS Sébastien, Joel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant non associé : DAUSSY Emmanuel Robert Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : GUILLOTEAU Alain Henri Edouard modification le 01 Mars 2016 ; Associé : HOME DE L'ENFANCE en fonction le 24 Février 2016 ; Gérant non associé : DAUSSY Emmanuel Robert Daniel en fonction le 07 Juillet 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-22
- création
Date d'effet : 24 février 2016
Questions fréquentes sur SAMAIN
Quel est le numéro SIREN de SAMAIN ?
Le numéro SIREN de SAMAIN est 818 652 885. Le SIRET de son siège social est 818 652 885 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50818652885.
Qui dirige SAMAIN ?
SAMAIN est dirigée par Sébastien DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMAIN ?
Le siège social de SAMAIN est situé 250 rue de Royaumont, 60750 Choisy-au-Bac.
SAMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAIN.
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