SAMAP PARTICIPATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAP PARTICIPATIONS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 169 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Citroen 1-2, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. BERTRAND ZIMMER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAP PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- SAMAP PARTICIPATIONS
- SIREN
- 388 169 047
- SIRET (siège)
- 388 169 047 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37388169047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 169 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- 1 RUE ANDRE CITROEN 1-2, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMAP PARTICIPATIONS
Activités des sociétés holding
Finances de SAMAP PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAP PARTICIPATIONS
INSEEÉtablissements de SAMAP PARTICIPATIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
388 169 047 00023 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6420Z
- 68280 ANDOLSHEIMFermé
388 169 047 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SAMAP PARTICIPATIONS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAMAP PARTICIPATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAP PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAP PARTICIPATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMAP PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; RG n° 12/00635
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 31 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 12/00333 n° LJ 277/12, au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 12/00635 n° RJ 12/277 ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 12/00635 RJ 12/277 ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; commissaire à l'éxecution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/12/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : al SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maitre WEIL ; mission : assistance ; 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMAP PARTICIPATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAP PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAP PARTICIPATIONS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; RG n° 12/00635
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 12/00333 n° LJ 277/12, au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/12/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : al SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maitre WEIL ; mission : assistance ; 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 12/00635 RJ 12/277 ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; commissaire à l'éxecution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 12/00635 n° RJ 12/277 ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 30 juillet 1992
Marques déposées par SAMAP PARTICIPATIONS
INPISAMAP PARTICIPATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEMINENCE CREATEUR DE BIEN ÊTRE. CREATORS OF WELL BEING
N° 3242696 · Déposée le 25 août 2003 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 25 août 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAMAP PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de SAMAP PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de SAMAP PARTICIPATIONS est 388 169 047. Le SIRET de son siège social est 388 169 047 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388169047.
Qui dirige SAMAP PARTICIPATIONS ?
SAMAP PARTICIPATIONS est dirigée par BERTRAND ZIMMER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMAP PARTICIPATIONS ?
Le siège social de SAMAP PARTICIPATIONS est situé 1 rue Andre Citroen 1-2, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SAMAP PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAP PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAP PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMAP PARTICIPATIONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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