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SAMAS

Active
Siren382 544 906SA70000 VESOULCréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMAS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 544 906. Elle est domiciliée 1 rue de l Industrie Rte de Saint Loup, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 293D.

Fiche d'identité de SAMAS

Dénomination
SAMAS
SIREN
382 544 906
SIRET (siège)
382 544 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85382544906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 544 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
293D
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
1 RUE DE L INDUSTRIE RTE DE SAINT LOUP, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    382 544 906 00011 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 293D

Documents juridiques de SAMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur SAMAS

Quel est le numéro SIREN de SAMAS ?

Le numéro SIREN de SAMAS est 382 544 906. Le SIRET de son siège social est 382 544 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382544906.

Où se situe le siège social de SAMAS ?

Le siège social de SAMAS est situé 1 rue de l Industrie Rte de Saint Loup, 70000 Vesoul.

SAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAS.

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